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Projet de fusion des communes de Loveresse, Reconvilier et Saules
Le vote des 3 communes aura lieu aux urnes le dimanche 30 novembre 2025
Vous trouverez toutes les informations utiles sur le projet de fusion sur le site internet avenir-lrs.ch
Les divers documents relatifs à la fusion sont déposés publiquement au secrétariat communal durant les 30 jours qui précèdent la votation, à savoir :
- Le règlement de fusion des communes de Loveresse, Reconvilier et Saules
- le règlement concernant les élections et les votations aux urnes pour la commune mixte de Clairval
- le règlement d’organisation (RO) pour la commune mixte de Clairval
- le contrat de fusion pour « Commune mixte de Loveresse – Commune municipale de Reconvilier – Commune mixte de Saules
Ils peuvent également être consultés en cliquant sur ce lien.
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Factures de fin d’année
Les factures, notes de frais, service dentaire, vacations, etc. pour la période du 1er novembre 2024 au 31 octobre 2025 sont à remettre au bureau communal jusqu’au 21 novembre 2025.
Contributions communales aux frais de traitement dentaire des enfants en âge de scolarité (1H – 11H):
Les factures de frais dentaires doivent impérativement être accompagnées du décompte de prestation de la caisse maladie, ceci dans le but de déterminer le montant net à charge des parents.
Pour les traitements orthodontiques, la première demande de subvention doit être présentée au moyen du formulaire officiel fourni par les Editions scolaires du canton dûment rempli par le dentiste traitant ainsi que par le dentiste-conseil cantonal.
En l’absence de ces documents dans le délai imparti, votre demande ne sera pas traitée.
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Assemblée communale du lundi 22 décembre 2025 à 20h à la salle communale
Ordre du jour
- Discuter et approuver le budget 2026 et les taxes communales
- Nommer l’organe de révision chargé de la révision des comptes 2025
- Rapport d’activité du délégué à la protection des données
- Divers
Chaque ayant droit au vote en matière communale peut se procurer gratuitement un exemplaire du budget auprès du bureau communal.
Un recours administratif peut être formé contre les décisions de l’assemblée, dans les 30 jours après cette dernière, auprès de la Préfecture du Jura bernois, Rue de la Préfecture 2, 2608 Courtelary.
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