Contrôle des habitants

eDéménagement

Il s’agit d’une plateforme en ligne qui permet aux habitant·e·s domicilié·e·s en Suisse d’effectuer l’enregistrement obligatoire de leur déménagement sur internet. Selon la loi, l’enregistrement doit être réalisé 14 jours à partir de la date du changement d’adresse.

eDéménagementCH est en cours de développement et le service n’est pas encore proposé par tous les cantons, ni toutes les communes de Suisse. La commune de Saules est dès à présent reliée au système d’annonce électronique du changement d’adresse.

En cas de déménagement, deux options s’offrent à vous :

annoncer votre déménagement en ligne via eDéménagement (plus besoin de vous présenter aux guichets communaux ) ou
annoncer votre déménagement au guichet de votre commune durant les heures d’ouverture (Mercredi de 16 à 17h ou sur rendez-vous)

À noter encore que pour utiliser eDéménagement, vous devez être majeur·e et en mesure d’exercer vos droits civils. En outre, ce service n’est pas disponible pour les personnes effectuant des séjours hebdomadaires.

Pour utiliser eDéménagement, cliquez ci-dessous :

Sur eDéménagement, veuillez indiquer l’adresse du domicile que vous quittez ainsi que votre nouvelle adresse, puis cliquez sur « valider ». Si une des deux communes ne propose pas encore eDéménagement, le système vous le communiquera. Dans cette commune qui ne propose pas eDéménagement, une annonce au guichet sera requise.

Ce que vous devez avoir à portée de main

Vos données personnelles (informations figurant sur votre passeport / carte d’identité)
Votre numéro d’assurance sociale (numéro AVS à 13 chiffres figurant sur votre carte d’assurance maladie)
Votre contrat de location ou l’attestation de domicile pour votre nouveau logement (avertissement légal : le contrat de location est nécessaire pour déterminer le numéro administratif de l’appartement. Les informations non pertinentes à cet égard (par exemple, le montant du loyer) n’ont pas besoin d’être copiées ou peuvent être noircies en conséquence dans la copie)
Cartes d’assurance maladie de l’ensemble des personnes qui déménagent (confirmations de l’assurance obligatoire)
Carte de crédit éventuellement (MasterCard, VISA, PostFinance Card) pour le règlement des éventuelles taxes. Avertissement légal : le service de paiement en ligne BillingOnline de Post AG et PostFinance est utilisé pour le paiement. Les données saisies pour le traitement des paiements seront utilisées exclusivement à cette fin par Post AG, PostFinance et les tiers qu’elle aura mandatés (éventuellement aussi à l’étranger)

Documents supplémentaires pour les personnes de nationalité étrangère

Document de voyage (passeport / carte d’identité)
Permis de séjour
Certificat de naissance (avec indication des noms des parents)
Certificat de mariage, de divorce ou de décès (pour les personnes mariées, divorcées ou veuves)
Indication : au cours du processus de saisie, il se peut que le système vous demande de fournir des documents numérisés par voie électronique, tels que cartes d’assurance maladie, documents de voyage, permis de séjour ou documents d’état civil (avec leur traduction si possible). Veillez à numériser et à fournir le recto et le verso des documents. La numérisation n’est cependant pas nécessaire, vous pouvez faire des photos de bonne qualité de vos documents avec votre smartphone.

Radiation pour départ à l’étranger

Si vous quittez la Suisse pour vous installer à l’étranger, vous ne pouvez enregistrer votre départ qu’au guichet du contrôle des habitant·e·s et non pas via eDéménagementCH.

Demandes en provenance de l’étranger

Les Suisse·sse·s de l’étranger qui reviennent en Suisse doivent retirer leurs papiers auprès de leur ambassade respective et ne peuvent malheureusement pas utiliser eDéménagementCH.

Loi sur l’établissement et le séjour des Suisses

Ordonnance sur l’établissement et le séjour des Suisses

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