Accueil

***

Rappels de règles à l’égard des promeneurs lors de balades dans les pâturages

Il est conseillé de :

• surveiller les chiens pour éviter qu’ils ne souillent les prés avec leurs déjections, qu’ils ne dérangent le bétail ou ne salissent les abreuvoirs;
• respecter les animaux dans les prés: refermer soigneusement les clôtures, garder ses distances avec les troupeaux et chiens de protection en montagne pour assurer leur tranquillité, ne pas jeter de déchets dans les prés et les champs pour éviter les maladies chez les animaux;
• respecter les cultures: les promeneurs ne doivent pas traverser les cultures à pied, à cheval ou à vélo, ils ne doivent pas non plus se servir de fruits et légumes ni parquer leurs véhicules dans les prés et champs. Les espaces cultivés sont une source de revenu pour les agriculteurs et l’herbe piétinée ne peut plus être récoltée.

Conseils de l’union suisse des paysans pour traverser les pâturages en toute sécurité

10 conseils des paysans suisses pour vos excursions à la campagnes

Flyer « Bien vivre ensemble

***

Piscines

Il est permis dans le canton de Berne de construire des piscines découvertes non chauffées sans autorisation de construire pour autant que leur surface totale ne dépasse pas 15 m2. En revanche, les piscines chauffées sont soumises à une autorisation obligatoire, dès que leur contenu dépasse 8 m3.

Pour ce qui est de leur remplissage, il est strictement interdit de prendre de l’eau sur les hydrants. Toute personne qui souhaite remplir sa piscine doit en informer la commune au préalable.

L’eau des piscines qui contient des produits chimiques doit être évacuées dans les eaux usées (pas dans les grilles !) afin qu’elle puisse être traitée à la station d’épuration. Il est conseillé de la laisser reposer deux semaines dans la piscine sans y toucher avant de la vider. Ainsi, les produits chimiques perdront de leur efficacité.

***

Animations Mobiles 2024 de l’AJR

• 8 mai : Reconvilier, Place Rouge
• 15 mai : Le Fuet, Terrain de sport, Pré Paroz
• 12 juin : Saicourt, Place de l’école primaire
• 21 août : Saules, Place de sport
• 4 septembre : Tavannes, place de la patinoire
• 11 septembre : Loveresse, Place de jeux du village
• 25 septembre : Le Fuet, Terrain de sport, Pré Paroz
• 23 octobre : Reconvilier, Place Rouge

*****

Mise en garde à la population et aux propriétaires d’immeubles

Vous avez été, ou vous serez peut-être, démarchés par des artisans itinérants vous proposant leurs services pour des travaux de peinture ou d’autres travaux généraux.

Si vous êtes approchés par des artisans itinérants nous vous conseillons de leur demander systématiquement un devis afin d’éviter un gonflement des prix au moment de payer ainsi qu’un devis comparatif à un artisan local. Nous vous suggérons ensuite d’étudier ces propositions au calme afin de vous assurer que l’offre proposée n’est pas surévaluée. 

Ces conseils vous sont donnés aujourd’hui afin de prévenir les mauvaises surprises…

******

Contrôle périodique des abris (CPA

Dans le cadre du Contrôle périodique des abris, l’administration communale informe les propriétaires concernés de la manière suivante :

Qui assume la responsabilité du CPA ?
Le CPA constitue un mandat légal imposé par la Confédération. Le canton assume la responsabilité générale du CPA. Il en a délégué la mise en œuvre aux communes.

Fréquence des contrôles
Les autorités contrôlent les abris tous les dix ans au moins. Préalablement au contrôle, les propriétaires et les gérances doivent procéder à certains travaux préparatoires.

L’Office de la sécurité civile, du sport et des affaires militaires (OSSM) communique aux propriétaires ou à la gérance les éventuels défauts relevés lors du contrôle. Ceux-ci doivent être réparés d’ici au prochain CPA.

La désaffectation d’un abri requiert l’accord de l’Office de la sécurité civile, du sport et des affaires militaires (OSSM). Celui-ci examine si une telle démarche est possible. Dans quels cas la désaffectation d’un abri est-elle possible ?

L’OSSM peut autoriser la désaffectation d’un abri

• si l’abri entrave démesurément ou empêche une transformation dans un bâtiment existant,
• si l’abri se situe dans une zone très menacée,
• si la modernisation occasionne des coûts excessifs,
• si la commune a terminé le contrôle périodique des abris, qu’elle dispose d’un inventaire des places protégées d’au moins 120 pour cent et que l’abri en question compte moins de 25 places, ou
• si la construction de l’abri date d’avant 1966 (année de l’entrée en vigueur des instructions techniques pour la construction d’abris obligatoires).

Demande préalable à la demande de désaffectation d’un abri
Avant de remplir la demande de désaffectation d’un abri, vous avez la possibilité de nous adresser gratuitement une demande préalable comportant une brève description des mesures envisagées, un plan et vos conclusions.

Complément, Procédure à suivre pour la désaffectation d’un abri :

• Envoyez la demande de désaffectation d’un abri à la commune, en y joignant les plans d’adaptation ou tout autre justificatif utile.
• La commune transmet votre demande à l’OSSM par le biais d’eBau ou par la poste pour appréciation. L’utilisation d’eBau n’est possible que si une demande de permis de construire est déposée simultanément.
• Si la demande de désaffectation d’un abri est déposée dans le cadre d’une demande de permis de construire, l’OSSM envoie son rapport officiel ou sa décision à l’autorité compétente pour l’autorisation (commune ou préfecture).
• Des émoluments seront facturés

Toutes les informations utiles sur : www.bsm.sid.be.ch -> Contrôle périodique des abris

******

Constructions – Permis de construire

L’exigence d’un permis de construire est la règle et les exceptions sont rares. Un permis est nécessaire pour les nouvelles constructions, mais également pour les transformations et les changements d’affectation.

Veuillez vous renseigner suffisamment tôt auprès de votre administration communale afin de déterminer si votre projet nécessite ou non un permis de construire. Attention à ne pas entreprendre de travaux qui nécessiteraient un permis de construire avant l’obtention de ce dernier !

D’autres information dans ce site sous l’onglet URBANISME / Permis de construire.

******